[FICHE METHOD] ANALYSE D'ARRET

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[FICHE METHOD] ANALYSE D'ARRET

Message  dede1989 le Lun 15 Sep - 19:20

L'ANALYSE

Savoir analyser une décision constitue un préalable indispensable au commentaire de celle‑ci. Il est évident qu'une analyse incorrecte de la décision ne peut qu'aboutir à une appréciation et une discussion faussées au stade ultérieur du commentaire.

L'analyse sans faille d'une décision suppose de savoir lire et décortiquer la décision. En réalité, il s'agit tout simplement de dépister un certain nombre d'éléments figurant dans la décision elle‑même, et de savoir en tirer parti.

En pratique, l'élaboration d'une "fiche" de jugement ou d'arrêt, si elle n'est pas une fin en soi, facilite le travail préparatoire au commentaire.



A. La fiche de jugement ou d'arrêt

L'analyse de la décision impose la réalisation de plusieurs recherches, autour desquelles s'organise la structure de la fiche de jugement ou d'arrêt.



1. Les faits

Analyser la décision consiste dans un premier temps à dégager clairement, et de manière concise, les faits ayant suscité le problème juridique sur lequel la juridiction d'où émane la décision, a dû se prononcer.

L'exposé des faits peut être très rapide si les faits sont simples. Il doit être plus détaillé si les faits sont plus compliqués. Il ne faut pas hésiter à les relater longuement si telle est la condition de leur clarté. En toute hypothèse, il faut partir du principe selon lequel le correcteur est censé ne pas connaître le sujet.

Si la décision a été rendue par une juridiction inférieure, les juges du fond ayant souvent tendance à s'intéresser à des considérations de fait étrangères à la difficulté soulevée, il ne faut pas hésiter à supprimer tout ce qui est sans incidence sur la solution.



2. Le problème Juridique

Dans le prolongement des faits exposés, le problème juridique doit être posé de manière aussi synthétique que possible. L'idéal est de l'énoncer en une ou deux phrases, qui vont directement au coeur de la difficulté. Il faut évidemment utiliser les qualifications juridiques appropriées, ce qui suppose une connaissance préalable de la matière juridique à laquelle se rattache le problème



3. La procédure

La direction des recherches varie selon que la décision émane, ou non, d'une juridiction du premier degré.



Ø Si la décision émane d'une juridiction du premier degré, il suffit de le préciser. La procédure antérieure est évidemment inexistante.

Ø Si la décision n'émane pas d'une juridiction du premier degré, il y a lieu de reconstituer la procédure antérieure à la saisine de la juridiction qui a rendu la décision analysée.

* Si la décision permet de les connaître (au besoin par reconstitution), les solutions rendues en première instance, puis en appel, seront rappelées. Mais attention : la reconstitution ne doit jamais être le fruit de l'imagination.

* Dans le même temps, et toujours dans la mesure des éclaircissements fournis par la décision analysée, il faut déterminer qui, à chaque étape procédurale, avait la qualité de demandeur, et qui avait la qualité de défendeur.



4. Les thèses des parties



Après avoir précisé qui est le demandeur, c'est‑à‑dire qui est celui qui a saisi la juridiction dont la décision est analysée, et qui est le défendeur devant cette même juridiction, il faut exposer avec précision les prétentions respectives des parties et les arguments qu'elles invoquent. Autrement dit, il faut restituer fidèlement la thèse avancée par le demandeur et celle soutenue par le défendeur devant la juridiction d'où émane la décision envisagée. La paraphrase est à proscrire, à ce stade, et aux autres stades de l'analyse.



5. Le sens de la décision

Après avoir clairement précisé quelle est la juridiction d'où émane la décision et la date de la décision, il convient d'exposer la solution retenue pour résoudre le problème posé.



6. Le fondement de la décision

A ce stade de l'analyse, il faut évoquer l'argumentation développée par la juridiction à l'appui de la solution qu'elle a retenue, et le soutien rationnel de cette argumentation, autrement dit les motifs de la décision.



La "fiche" ainsi structurée, peut être utilisée quelle que soin la juridiction d'où émane la décision à analyser. Des éléments particuliers doivent être pris en considération quand la décision envisagée est un arrêt de la Cour de cassation.





B. Les éléments spécifiques à l'analyse d'un arrêt de la Cour de cassation



Quand la décision soumise à analyse est un arrêt de la Cour de cassation, il y a fortement intérêt à :

Ø savoir si on est en présence d'un arrêt de rejet (fondé sur le pouvoir souverain des juges du fond, sur l'approbation d'une appréciation juridique effectuée par les juges du fond, sur une substitution de motifs) ou d'un arrêt de cassation (fondé sur un défaut de motifs, sur un défaut de base légale, sur la violation de la loi) ;

Ø savoir déterminer le, ou les moyens de cassation, et le, ou les branches des moyens ;

Ø se demander si le pourvoi est formé contre un arrêt d'appel (il faut alors, dans la partie de l'analyse consacrée à la procédure, préciser si l'arrêt d'appel était confirmatif ou infirmatif de la décision des premiers juges) ou contre un jugement rendu en premier et dernier ressort;

Ø se demander si le pourvoi qui a donné lieu à la décision de la Cour de cassation est un pourvoi "classique", ou un pourvoi dans l'intérêt de la loi, formé par le Procureur général près la Cour de cassation;

Ø se demander si, dans l'hypothèse où l'arrêt de la Cour de cassation vient casser la décision de la juridiction du fond, il y a cassation avec renvoi, sachant que la cassation a lieu, à titre exceptionnel, sans renvoi

Ø déterminer si on est en présence d'un arrêt d'espèce ou d'un arrêt de principe

Ø ne pas oublier que la vocation de la Cour de cassation est de juger en droit, et non en fait.
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